Politique fiscale : Volume 2 par Dominique Berlin

December 12, 2019

Politique fiscale : Volume 2 par Dominique Berlin
Titre de livre : Politique fiscale : Volume 2
Auteur : Dominique Berlin
Date de sortie : June 19, 2012
Broché : 480
ISBN : 2800415266
Éditeur : Université de Bruxelles

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Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne dispose pas de l'objet de sa politique. Plus exactement, comme il n'y a pas d'impôt de l'Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d'un Etat. Pour autant est-il interdit de penser que l'Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme "politique" au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n'existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d'ensemble de l'Union en matière fiscale comme dans d'autres domaines, qui permettent d'insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l'action de l'Union. Même si l'ampleur des développements de l'ouvrage montre que la matière s'est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d'une ou plusieurs fins, paraît faite d'action tout autant que d'inaction. On en veut pour preuve qu'une partie de "l'action" de l'Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre Etats membres, c'est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l'Union. Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d'ordonner l'étude de cette politique fiscale a...